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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires)


L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le 3° :
a) Le mot : « employés » est remplacé par le mot : « recrutés » ;
b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires ; »


Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Le 5° est complété par les mots : « à l'exception des agents de Voies navigables de France (VNF) ».