Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Au 2.1 de l'annexe V, les mots : « rattachés à ce centre » sont remplacés par les mots : « qui y exercent une activité ».