L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa du B, les mots : « les définitions et prescriptions » sont remplacés par les mots : « les définitions, prescriptions, commentaires et informations complémentaires » ;
2° Au point D,
a) Les lignes :
|
« 5.1.3.a.2. |
Jeu excessif |
[Loc.] |
Majeure |
|
5.1.3.a.3. |
Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction |
[Loc.] |
Critique » |
sont remplacées par les lignes :
|
« 5.1.3.a.2. |
Jeu ou bruit excessif |
[Loc.] |
Majeure |
|
5.1.3.a.3. |
Jeu ou bruit excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction |
[Loc.] |
Critique » |
b) La ligne :
|
« 5.2.3.d.2. |
Pneumatique gravement endommagé ou entaillé |
[Loc.] |
Majeure » |
est remplacée par la ligne :
|
« 5.2.3.d.2. |
Pneumatique gravement endommagé, entaillé ou montage inadapté |
[Loc.] |
Majeure » |
c) La ligne :
|
« 5.2.3.e.1. |
Usure anormale |
[Loc.] |
Mineure » |
est remplacée par la ligne :
|
« 5.2.3.e.1. |
Usure anormale ou présence d'un corps étranger |
[Loc.] |
Mineure » |
d) La ligne :
|
« 6.2.13.a.2. |
Un ouvrant ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement |
[Loc.] |
Majeure » |
est remplacée par les lignes :
|
« 6.2.13.a.2. |
Un ouvrant est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé |
[Loc.] |
Majeure |
|
6.2.13.b.1. |
Détérioration |
[Loc.] |
Mineure |
|
6.2.13.b.2. |
Détérioration susceptible de provoquer des blessures |
[Loc.] |
Majeure |
|
6.2.13.c.2. |
Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquants ou mal fixés |
[Loc.] |
Majeure » |
e) La ligne :
|
« 7.1.5.c.2. |
Coussin gonflable manifestement inopérant |
[Loc.] |
Majeure » |
est remplacée par la ligne :
|
« 7.1.5.c.2. |
Coussin gonflable manifestement inopérant |
Majeure » |
f) Après la ligne :
« 8.2.22. Opacité »
est insérée la ligne :
|
« 8.2.22.a.1. |
Mesures d'opacité légèrement instables |
Mineure » |
3° Le point F est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « les points relatifs » sont remplacés par les mots : « la fonction relative » et après les mots : « du véhicule » sont insérés les mots : « et le point de contrôle « 7.11.1. Compteur kilométrique » » ;
b) Au cinquième alinéa, le mot : « Lorsque » est remplacé par les mots : « En complément de l'alinéa précédent, lorsque » ;
c) Le septième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - au titre de la défaillance “0.4.1.b.2. Non concordance de l'énergie avec le document d'identification”, la contre-visite porte sur les points de contrôle “6.1.2. Tuyaux d'échappement et silencieux” et “6.1.3. Réservoirs et conduites de carburant” et sur la fonction “8. Nuisances” ; » ;
d) Après le vingtième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - au titre d'au moins un des points de contrôle “6.2.5. Siège conducteur” ou “6.2.6. Autres sièges”, la contre-visite porte sur ces deux points de contrôle et sur l'ensemble de points “7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue” ; » ;
e) Au dernier alinéa, après le mot : « porte » est inséré le mot : « également ».