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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)


A l'article 6, après les mots : « Il est dressé un procès-verbal de chaque contrôle technique. » sont insérés les mots : « Ce document, qui est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, décrit les défaillances constatées et indique les résultats des mesures relevées au cours des essais et les commentaires prévus aux annexes I et II du présent arrêté. » et les mots : « Ce document est conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté. » sont supprimés.