Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire)

L'article 5 de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mots : « l'article 3 » sont remplacés par les mots : « l'article 4 ».