Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »)

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.