Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »)
L'arrêté du 25 novembre 2011 est abrogé (NOR : IOCN1128529A).