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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-256 du 6 juillet 2018 portant délégation de signature d'un chef de pôle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-256 du 6 juillet 2018 portant délégation de signature d'un chef de pôle)


Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Bénédicte TOURNOIS, cheffe du pôle « ressources humaines et dialogue social » au service de l'administration générale, à l'effet de signer à compter du 1er août 2018, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence de son pôle.