Le présent arrêté sera déposé à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public, chargée de l'exécution du présent arrêté, et sera publié au Journal officiel de la République française.
Il fera l'objet d'un affichage dans les locaux de chacun des sites concernés et d'une diffusion sur l'intranet de l'établissement public et entrera en vigueur immédiatement.