Le comité local unique d'Ile-de-France est placé auprès du directeur chargé de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
Le nombre des représentants du personnel à ce comité local unique est fixé à 10 titulaires et autant de suppléants.
Les parts respectives de femmes et d'hommes, arrêtés au 1er janvier 2018, composant les effectifs représentés au sein du comité local unique d'Ile-de-France, sont de :
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Effectifs représentés au sein du comité local unique d'Ile-de-France |
Part des Femmes |
Part des hommes |
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Femmes |
Hommes |
Total |
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1789 |
1190 |
2979 |
60,05 % |
39,95 % |
Le nombre des représentants du personnel au comité local « santé, sécurité et conditions de travail » d'Ile-de-France est fixé à 7 titulaires et autant de suppléants.
Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 1 du présent arrêté, relèvent de la compétence de ce comité local unique les services de l'établissement public situés en Ile-de-France.