Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2018 portant création des comités locaux uniques à la Caisse des dépôts et consignations)

Le comité local unique de Bordeaux est placé auprès du directeur du département des retraites et de la solidarité du site de Bordeaux.
Le nombre des représentants du personnel à ce comité local unique est fixé à 10 titulaires et autant de suppléants.
Les parts respectives de femmes et d'hommes, arrêtés au 1er janvier 2018, composant les effectifs représentés au sein du comité local unique de Bordeaux, sont de :

Le nombre des représentants du personnel au comité local « santé, sécurité et conditions de travail » de Bordeaux est fixé à 7 titulaires et autant de suppléants.
Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 1 du présent arrêté, relèvent de la compétence de ce comité local unique l'ensemble des services de l'établissement public situés à Bordeaux.