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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2018 portant création des comités locaux uniques à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2018 portant création des comités locaux uniques à la Caisse des dépôts et consignations)


Le comité local unique d'Angers est placé auprès du directeur du département des retraites et de la solidarité du site d'Angers.
Le nombre des représentants du personnel à ce comité local unique est fixé à 7 titulaires et autant de suppléants.
Les parts respectives de femmes et d'hommes, arrêtées au 1er janvier 2018, composant les effectifs représentés au sein du comité local unique d'Angers, sont de :


Effectifs représentés au sein du comité local unique d'Angers

Part des Femmes

Part des hommes

Femmes

Hommes

Total

501

223

724

69,20 %

30,80 %


Le nombre des représentants du personnel au comité local « santé, sécurité et conditions de travail » d'Angers est fixé à 7 titulaires et autant de suppléants.
Sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 1 du présent arrêté, relèvent de la compétence de ce comité local unique l'ensemble des services de l'établissement public situés à Angers et Cholet.