En application de l'article 5 du décret du 13 juillet 1998 susvisé, il est créé à la Caisse des dépôts et consignations trois comités locaux uniques : le comité local unique d'Angers, le comité local unique de Bordeaux et le comité local unique d'Ile-de-France.
En application du même article, la création d'un comité local unique emporte la création en son sein d'un comité local « santé, sécurité et conditions de travail ».
Les directions régionales, les services de Blois et de Metz de la Caisse des dépôts et consignations relèvent de la compétence du comité unique de l'établissement public.