Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées)

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yanis BACHA au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées à compter du 31 juillet 2018.