Article 1 AUTONOME (Décret du 26 juillet 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Mme Michèle PEYRON, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation de la politique de protection maternelle et infantile.