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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2018 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2017, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2018 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2017, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail)


Sur le montant total net à répartir de 19 918 355,26 euros, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :


- au Fonds interprofessionnel de formation des Professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 14 513 885,76 euros (quatorze millions cinq cent treize mille huit cent quatre-vingt-cinq euros et soixante-seize centimes) ;
- au Fonds d'assurance formation de la Profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 166 862,48 euros (cent soixante-six mille huit cent soixante-deux euros et quarante-huit centimes) ;
- à l'Association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 5 237 607,02 euros (cinq millions deux cent trente-sept mille six cent sept euros et deux centimes).