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Article AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2018 fixant les modalités d'alimentation du répertoire de gestion des carrières unique)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2018 fixant les modalités d'alimentation du répertoire de gestion des carrières unique)


ANNEXE 3
Dates de transmission des données


Régime

Date

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

31 mars 2019

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)

30 septembre 2019

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

31 décembre 2019

Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

31 décembre 2019