ANNEXE 2
Liste des signataires des conventions mentionnés à l'article 2
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Organismes ou services gestionnaires de régimes de retraite de base et, le cas échéant, de régimes complémentaires |
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Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) |
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Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) |
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Service des retraites de l'Etat (SRE) |
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Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) |
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Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) |
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Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) |
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Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
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Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) |
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Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
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Banque de France |
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Caisse de retraite du personnel de la Comédie-Française (CRPCF) |
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Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (CRPOPERA) |
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Caisse de retraites du personnel RATP (CRP RATP) |
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Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) |
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Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) |
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Port autonome de Strasbourg |
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Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), conjointement avec chaque section professionnelle concernée : CPRN (Caisse de prévoyance et de retraite des notaires), CAVOM (Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires), CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France), CARDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes), CAVP (Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens), CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes), CARPV (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires), CAVAMAC (Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation), CAVEC (caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes), CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales) |
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Caisse nationale des barreaux français (CNBF) |
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Organismes gestionnaires de régimes de retraite complémentaires |
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Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC-ARRCO) |
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) |
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Régime complémentaire de retraites du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN) |
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) |
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Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC) |
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Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) |
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Autres signataires |
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Union des institutions et services de retraite |
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Caisse des dépôts et consignations |
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) |
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Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) |
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Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) |
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Pôle emploi |
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Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) |