ANNEXES
ANNEXE 1
Régimes, services et données qu'ils sont tenus de fournir pour l'alimentation du Répertoire de gestion des carrières unique
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Catégorie des données |
Nature des données |
Sources des données (entre parenthèses l'organisme ou service gestionnaire du régime) |
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Données d'affiliation et de rattachement |
Affiliation, rattachement |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV*), régime complémentaire retraite des indépendants, régime social agricole, Banque de France, retraite des mines et retraite des agents statutaires des mines (CANSSM*), régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières (CNIEG*), régime de retraite du personnel de la Comédie Française (CRPCF*), régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN*), régime de retraite des marins (ENIM*), régime de retraite du personnel de l'Opéra de Paris (CRPOPERA*), régime de retraite du personnel du port autonome de Strasbourg, régime de retraite du personnel de la RATP (CRP RATP*), régime de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF (CPRPSNCF*), régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE*), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL*), régime des cultes (CAVIMAC), régimes de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé (AGIRC-ARRCO), caisse nationale des barreaux français (CNBF), institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC), régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC*), régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN*), régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP*), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE*), régimes de retraite des professions libérales (pour le régime de base et, le cas échéant, l'avantage social vieillesse et le régime complémentaire) : caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN*), caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM*), caisse de retraite des médecins de France (CARMF*), caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF*), caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP*), caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues (CARPIMKO*), caisse de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV*), caisse de vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC*), caisse vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC*), caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV*) * Acronyme développé en annexe 2 |
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Date de liquidation des pensions |
Dates de liquidation des pensions |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime complémentaire retraite des indépendants, régime social agricole, Banque de France, retraite des mines et retraite des agents statutaires des mines (CANSSM), régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières (CNIEG), régime de retraite du personnel de la Comédie Française (CRPCF), régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), régime de retraite des marins (ENIM), régime de retraite du personnel de l'Opéra de Paris (CRPOPERA), régime de retraite du personnel du port autonome de Strasbourg, régime de retraite du personnel de la RATP (CRP RATP), régime de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), régime des cultes (CAVIMAC), régimes de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé (AGIRC-ARRCO), caisse nationale des barreaux français (CNBF), institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC), régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN), régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), régimes de retraite des professions libérales (pour le régime de base et, le cas échéant, l'avantage social vieillesse et le régime complémentaire) : caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN), caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), caisse de retraite des médecins de France (CARMF), caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues (CARPIMKO), caisse de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), caisse de vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), caisse vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) |
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Données relatives à la carrière |
Service validé |
Régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) |
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Données relatives à la carrière |
Information professionnelle |
Régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE) |
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Données relatives à la carrière |
Période d'activité professionnelle en tant que salarié du secteur privé ou d'agent non titulaire de l'Etat et des collectivités publiques |
Déclaration sociale nominative ou à défaut déclaration annuelle des données sociales, ou à défaut régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), Banque de France, retraite des mines et retraite des agents statutaires des mines (CANSSM) |
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Données relatives à la carrière |
Période d'activité professionnelle en tant que fonctionnaire civil ou militaire |
Déclaration sociale nominative, ou à défaut déclaration annuelle des données sociales, ou à défaut régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) |
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Données relatives à la carrière |
Apprentissage |
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), déclaration sociale nominative pour régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime social agricole, régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
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Données relatives à la carrière |
Stage de formation professionnelle salarié |
Déclaration sociale nominative ou à défaut Pôle emploi, agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), régime de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV) |
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Données relatives à la carrière |
Période à l'étranger |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime social agricole, Banque de France, retraite des mines et retraite des agents statutaires des mines (CANSSM), régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières (CNIEG), régime de retraite du personnel de la Comédie-Française (CRPCF), régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), régime de retraite des marins (ENIM), régime de retraite du personnel de l'Opéra de Paris (CRPOPERA), régime de retraite du personnel du port autonome de Strasbourg, régime de retraite du personnel de la RATP (CRP RATP), régime de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), régime de retraite de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régimes de retraite des professions libérales (pour le régime de base et, le cas échéant, l'avantage social vieillesse et le régime complémentaire) : caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN), caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), caisse de retraite des médecins de France (CARMF), caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues (CARPIMKO), caisse de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), caisse de vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), caisse vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), caisse nationale des barreaux français (CNBF), institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC) ; régime de cultes (CAVIMAC), régimes de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé (AGIRC-ARRCO), régime complémentaire de retraites du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN) |
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Données relatives à la carrière |
Période d'activité au sein d'une organisation internationale - Institut européen (OI-IE) |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime social agricole, régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) |
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Données relatives à la carrière |
Période d'assurance volontaire |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), régime des cultes (CAVIMAC), caisse des français à l'étranger (CFE), caisse nationale des barreaux français (CNBF), institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC), régimes de retraite des professions libérales (pour le régime de Base et, le cas échéant, l'avantage social vieillesse et le régime complémentaire) : caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN), caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), caisse de retraite des médecins de France (CARMF), caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues (CARPIMKO), caisse de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), caisse de vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), caisse vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) |
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Données relatives à la carrière |
Prestation en montant |
Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), régime social agricole |
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Données relatives à la carrière |
Assurance vieillesse des parents au foyer |
Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV) |
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Données relatives à la carrière |
Période d'études valorisée |
Régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) |
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Données relatives à la carrière |
Période de rachat |
Tous les régimes de retraite de base, régimes de retraite des professions libérales (pour le régime de base et, le cas échéant, l'avantage social vieillesse et le régime complémentaire) : caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN), caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), caisse de retraite des médecins de France (CARMF), Caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues (CARPIMKO), caisse de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), caisse de vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), caisse vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), caisse nationale des barreaux français (CNBF), institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC) |
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Données relatives à la carrière |
Période d'activité équivalente |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime social agricole |
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Données relatives à la carrière |
Cotisation |
Déclaration sociale nominative, ou à défaut, déclaration annuelle des données sociales, ou à défaut, régimes de retraite des professions libérales (CNAVPL), régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime social agricole, fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) |
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Données relatives à la carrière |
Revenus en montant |
Déclaration sociale nominative, ou à défaut, déclaration annuelle des données sociales, ou à défaut régimes de retraite, caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) |
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Données relatives à la carrière |
Droit acquis en durée |
Régimes de retraite qui gèrent la durée |
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Données relatives à la carrière |
Droit acquis en points |
Régimes de retraite qui gèrent les points |
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Données relatives à la carrière |
Versement cumulé |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV) |
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Données relatives à la carrière |
Eléments de calcul de revenu |
Déclaration sociale nominative, ou à défaut, déclaration annuelle des données sociales, ou à défaut, régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de retraite du personnel de la RATP (CRP RATP), régime de retraite des marins (ENIM), régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières (CNIEG), régime de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), retraite des mines et retraite des agents statutaires des mines (CANSSM), Banque de France |
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Données relatives à la carrière |
Activité professionnelle - activité cultuelle |
Déclaration sociale nominative ou à défaut déclaration annuelle des données sociales ou à défaut régime des cultes (CAVIMAC) |
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Données relatives à la carrière |
Activité professionnelle - emploi à domicile |
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV) |
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Données relatives à la carrière |
Activité intermittente |
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre de l'activité intermittente et régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV) |
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Données relatives à la carrière |
Activité indemnisée - Service civil |
Déclaration sociale nominative, ou à défaut, déclaration annuelle des données sociales, ou à défaut information directe par le régime qui gère le salarié |
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Données relatives à la carrière |
Activité indemnisée - Formation professionnelle indemnisée, période en tant qu'élu et associative |
Déclaration sociale nominative, ou à défaut, déclaration annuelle des données sociales, ou à défaut agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV) |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Congé maladie AT |
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), régimes d'assurance maladie à l'exception des régimes des professions libérales |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Congé familial |
Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), régimes de retraites de base à l'exception des régimes des professions libérales, caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Invalidité |
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), régimes gérant l'invalidité |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Rente accident travail |
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), régimes gérant les rentes en cas d'accident du travail |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Chômage |
Pôle emploi, tous régimes de retraite à l'exception des régimes des professions libérales, régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime des cultes (CAVIMAC), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Service national / guerre |
Régimes de retraite de base |
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Données relatives à la carrière |
Période validée gratuite - Période de salariat en Algérie et période non travaillée |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), régime complémentaire de retraites du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN), régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) |
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Données relatives à la carrière |
Activité de non salarié - Stage de formation et activité professionnelle |
Caisse des Français à l'étranger (CFE), agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), régime social agricole, régimes de retraite des professions libérales (pour le régime de base et, le cas échéant, l'avantage social vieillesse et le régime complémentaire) : caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN), caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), caisse de retraite des médecins de France (CARMF), caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, (CARPIMKO), caisse de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), caisse de vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), caisse vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), caisse nationale des barreaux français (CNBF), institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC) |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Rééducation professionnelle |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), Pôle emploi |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Congé formation |
Régimes de retraite à l'exception des régimes des professions libérales, Pôle emploi |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Sportif de haut niveau |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV) |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Rapatrié |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV) |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Allocation préparation retraite |
Régime social agricole, régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Pré-retraite |
Régimes de retraite à l'exception des régimes des professions libérales, Régime de retraite de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), Banque de France, fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), régime des mines |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Perception indemnité soin tuberculeux |
Régimes à l'exception des régimes des professions libérales |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Détention |
Régimes de retraite à l'exception des régimes des professions libérales, régime de retraite de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), Banque de France, fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), régime des mines |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Hospitalisation |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV) |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Sinistre |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV) |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Volontariat en durée |
Régimes de retraite (régime postérieur au volontariat) à l'exception des régimes suivants : régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), Banque de France, fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), régime des mines |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - Allocation Adulte handicapé |
Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), régime social agricole, régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées sans précision |
Régimes de retraite de base |
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Données relatives à la carrière |
Cotisations 30-46 |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime social agricole |
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Données relatives à la carrière |
Rente régime intégré |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV) |
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Données relatives à la carrière |
Périodes assimilées - congés spécifiques |
Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), régimes de retraite à l'exception des régimes de retraite des professions libérales |
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Données relatives à la carrière |
Bonification pour enfants |
Régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) |
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Données relatives à la carrière |
Bonification de service accordée aux sapeurs-pompiers (SPP) |
Régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) |
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Données relatives à la carrière |
Bonification de service pour plan social |
Banque de France |
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Données relatives à la carrière |
Bonification de service pour insalubrité |
Régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières (CNIEG), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) |
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Données relatives à la carrière |
Bonification de service pour conduite |
Déclaration sociale nominative, ou à défaut, déclaration annuelle des données sociales, ou à défaut régime de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF (CRPSNCF), régime de retraite du personnel de la RATP (CRP RATP) |
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Données relatives à la carrière |
Bonification de service pour service hors Europe |
Régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) |
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Données relatives à la carrière |
Bénéfice de service de campagne |
Régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) |
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Données relatives à la carrière |
Bonification de service enseignement technique |
Régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) |
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Données relatives à la carrière |
Bénéfice de service d'étude préliminaire |
Régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE) |
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Données relatives à la carrière |
Bonification de service pour service sous-marin |
Régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) |
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Données relatives à la carrière |
Bonification de service pour service aérien |
Régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) |
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Données relatives à la carrière |
Bonification de service pour service subaquatique |
Régime de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (SRE), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) |
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Choix Majoration durée d'assurance (MDA) |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime social agricole, régime des cultes (CAVIMAC), régimes de retraite des professions libérales (pour le régime de base et, le cas échéant, l'avantage social vieillesse et le régime complémentaire) : caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN), caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), caisse de retraite des médecins de France (CARMF), caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, (CARPIMKO), caisse de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV), caisse de vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC), caisse vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), caisse nationale des barreaux français (CNBF), régime de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE) |
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Majoration durée d'assurance (MDA) |
Régimes de retraite de base |
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Contrat d'apprentissage |
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), régime social agricole, retraite des mines et retraite des agents statutaires des mines (CANSSM) |
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Données relatives à la carrière |
Points acquis au titre du compte professionnel de prévention |
Système d'information prévention pénibilité mentionné à l'article L. 4163-1 du code du travail (CNAV) |
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Autres éléments pour la détermination du droit à pension |
Durée d'assurance acquise |
Régimes de retraite à l'exception du régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) |
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Autres éléments pour la détermination du droit à pension |
Période de vie religieuse |
Régime des cultes (CAVIMAC) |
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Autres éléments pour la détermination du droit à pension |
Période d'éducation enfant |
Régimes de retraite |
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Autres éléments pour la détermination du droit à pension |
Période informative |
Régimes de retraite |
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Autres éléments pour la détermination du droit à pension |
Période prise en charge personne |
Régime général de retraite en charge des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants (CNAV), régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
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Nombre d'enfants et identification de chacun d'eux |
NIR, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, date de décès, droits à l'assurance vieillesse ouverts |
Régimes de retraite |
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Identification employeur |
Système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN) / SIRET, Numéro interne de classement (NIC), Nom ou Raison sociale, Activité, numéro cotisant |
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), déclaration sociale nominative, ou à défaut, déclaration annuelle des données sociales, ou à défaut régimes de retraite à l'exception des régimes de retraite des professions libérales |