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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale)


Un conseil national de l'Observatoire de l'achat est instauré. Il comprend :
1° le directeur de la caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
2° le directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse ou son représentant ;
3° le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;
4° le directeur de la caisse national d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
5° le directeur de l'union des caisses nationales de sécurité sociale ou son représentant ;
6° le directeur de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
7° le directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ou son représentant.
Il comprend également :
1° le directeur la sécurité sociale ou son représentant ;
2° le président de la CCMOSS ou son représentant ;
3° un représentant de l'Observatoire économique de la commande publique.
Un nombre égal de suppléants est nommé. Les suppléants n'assistent pas aux séances s'ils ne sont pas appelés à remplacer les titulaires.
La présidence du conseil national de l'Observatoire de l'achat est assurée par un représentant d'une des caisses nationales. La durée du mandat est de deux ans renouvelable une fois.
A la demande du Conseil national de l'Observatoire de l'achat, le secrétariat de l'Observatoire de l'achat, qui assiste au conseil, réalise des études sur des segments d'achats particuliers et réalise une veille régulière à l'attention des organismes de sécurité sociale, afin d'actualiser leurs connaissances économiques et financières.
Le conseil national de l'Observatoire de l'achat établit son règlement intérieur.