Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 fixant la liste des emplois des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

La liste des emplois, prévus à l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

- chef de service exerçant les fonctions de directeur des systèmes d'information à la Direction générale de l'administration et de la modernisation ;
- chef de service exerçant les fonctions de directeur des immeubles et de la logistique à la Direction générale de l'administration et de la modernisation ;
- sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à la Direction des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement ;
- sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique à la Direction des immeubles et de la logistique ;
- sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger à la Direction des immeubles et de la logistique.