Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des emplois des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

La liste des emplois, mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

-sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la Direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau ;
-sous-directeur du budget à la Direction des affaires financières ;
-sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger à la Direction des immeubles et de la logistique ;
-sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration à la Direction des immeubles et de la logistique ;
-sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique à la Direction des immeubles et de la logistique ;
-sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au Service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire ;
-sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au Protocole.