ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes de Bressolles, Cusset.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Communes de Mouans-Sartoux, Mougins, Tignet (Le).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes de Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Colomars, Escarène (L'), Gaude (La), Peymeinade, Tourrette-Levens, Valbonne.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.
Communes de Colle-sur-Loup (La), Opio, Roquette-sur-Siagne (La), Saint-Jeannet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
Communes d'Antibes, Biot, Contes, Pégomas, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Var (La), Rouret (Le), Saint-Paul-de-Vence, Vence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Communes d'Auribeau-sur-Siagne, Villeneuve-Loubet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.
Communes de Carros, Châteauneuf-Grasse, Gattières, Mandelieu-la-Napoule, Sospel, Vallauris.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Commune de Leucate.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.
Communes de Fleury, Sigean.
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017.
Commune de Maussane-les-Alpilles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Venelles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes d'Alleins, Graveson, Pélissanne, Puy-Sainte-Réparade (Le), Roque-d'Anthéron (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.
Commune d'Eyragues.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
Communes d'Aurons, Saint-Cannat, Saint-Étienne-du-Grès.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 4 avril 2017 au 30 septembre 2017.
Commune de Salon-de-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Commune de Jouques.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Communes d'Écuillé, Juvardeil.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes d'Avrillé, Longuenée-en-Anjou, Soulaire-et-Bourg.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.
Commune de Erdre-en-Anjou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
Communes de Hauts d'Anjou (Les), Saint-Sylvain-d'Anjou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Communes de Beaufort-en-Anjou, Feneu, Sermaise.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.
Commune de Tiercé.