ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Communes d'Andon (1), Bar-sur-Loup (Le) (1), Bouyon (1), Cabris (1), Escragnolles (1), Gilette (1), Gourdon (2), Grasse (1), Levens (1), Penne (La) (1), Saint-Auban (1), Saint-Cézaire-sur-Siagne (1), Saint-Vallier-de-Thiey (1), Tourrettes-sur-Loup (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Communes de Campagne-sur-Aude (1), Douzens (1), Espéraza (1), Lasserre-de-Prouille (1), Marquein (2), Montréal (2), Pexiora (1), Villemoustaussou (2), Villeneuve-lès-Montréal (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes d'Airoux (1), Camps-sur-l'Agly (2), Carcassonne (2), Cépie (2), Digne-d'Amont (La) (2), Gaja-et-Villedieu (1), Granès (2), Lasbordes (2), Lézignan-Corbières (2), Plaigne (1), Sainte-Valière (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.
Communes de Bizanet (2), Cazilhac (1), Cournanel (2), Coustouge (2), Lavalette (1), Montlaur (2), Rouffiac-d'Aude (2), Saint-Ferriol (1), Saint-Gaudéric (1), Saint-Martin-le-Vieil (1), Salles-sur-l'Hers (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
Communes de Gardie (2), Malviès (1), Monze (1), Routier (1), Serviès-en-Val (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Communes d'Arzens (2), Bagnoles (2), Castelnaudary (2), Caux-et-Sauzens (1), Comigne (4), Courtauly (1), Fabrezan (2), Fanjeaux (1), Fendeille (1), Montredon-des-Corbières (1), Névian (2), Ribaute (1), Roullens (1), Saint-Martin-de-Villereglan (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.
Communes de Belcastel-et-Buc (1), Belvèze-du-Razès (1), Carlipa (2), Puivert (2).
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Commune de Port-de-Bouc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes d'Aix-en-Provence, Allauch, Berre-l'Etang, Gignac-la-Nerthe, Martigues, Mimet, Penne-sur-Huveaune (La), Saint-Victoret.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.
Commune de Marignane.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.
Communes de Bouc-Bel-Air, Carry-le-Rouet (1), Tholonet (Le), Trets, Ventabren, Carnoux-en-Provence.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
Commune de Fare-les-Oliviers (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Communes d'Auriol, Bouilladisse (La), Cadolive, Ceyreste (1), Gémenos, Gréasque, Marseille, Peypin, Saint-Mitre-les-Remparts.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse. du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017
Commune de Mondonville.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Communes d'Aussonne, Castelnau-d'Estrétefonds, Miremont (2), Saint-Sauveur.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes d'Aurignac (1), Auzeville-Tolosane, Belbèze-de-Lauragais, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bretx, Bruguières, Buzet-sur-Tarn, Cadours, Canens, Castagnac, Castelmaurou, Cintegabelle (1), Colomiers, Cornebarrieu, Drémil-Lafage, Escalquens, Esperce (1), Fenouillet, Flourens, Fonsorbes, Fourquevaux, Frontignan-Savès (1), Fustignac, Gratentour, Grenade, Grépiac (1), Issus, Labastide-Beauvoir, Labastide-Clermont, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Léguevin, Mailholas, Marignac-Laspeyres, Montberon, Montesquieu-Volvestre, Montgeard (3), Montjoire, Montoussin, Odars, Pechbonnieu, Pin-Balma, Pin-Murelet (Le), Pinsaguel, Saint-Alban, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (1), Saint-Gaudens (3), Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Orens-de-Gameville, Saubens, Savères, Toulouse, Tournefeuille, Union (L'), Verfeil (1), Vieille-Toulouse, Villate, Villeneuve-lès-Bouloc.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.
Communes d'Aigrefeuille (1), Auragne (1), Castelginest, Daux, Eaunes, Saint-Laurent (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
Communes de Boulogne-sur-Gesse (2), Calmont (2), Labarthe-sur-Lèze, Landorthe (1), Latrape, Mauzac (1), Saiguède, Saint-Lary-Boujean (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Communes de Gratens, Ramonville-Saint-Agne, Saman (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017.
Commune de Gémil.
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017.
Commune de Freigné (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.
Commune de Terranjou (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Communes de Chemillé-en-Anjou (1), Mazé-Million (1), Mozé-sur-Louet (1), Sèvremoine (1), Soulaines-sur-Aubance (1), Vaudelnay (1), Verrie (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017.
Commune de Cholet (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017.
Commune de Brissac-Loire-Aubance (1).