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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Commune d'Holnon.


DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018


Commune de Souleuvre-en-Bocage.


DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2018 au 3 janvier 2018


Commune de Saint-Cast-le-Guildo.


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018


Commune de Fleury-sur-Andelle.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018 au 5 juin 2018


Commune de Chapelle-Gauthier (La).


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018 au 12 juin 2018


Commune de Saint-Denis-d'Augerons.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


Commune de Villenave-d'Ornon.


Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018


Commune de Cours-de-Monségur.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


Commune de Saint-Lon-les-Mines.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018 au 31 mai 2018


Commune d'Artassenx.


DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


Commune de Baugé-en-Anjou.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 4 janvier 2018 au 5 janvier 2018


Commune de Chamouilley.


Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2018 au 26 janvier 2018


Commune d'Occey.


Inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Commune de Thonnance-lès-Joinville.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


Communes d'Antilly, Noailles.


Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


Commune de Rieux.


Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


Communes d'Antilly, Rieux.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Communes d'Antilly, Nanteuil-le-Haudouin, Villers-Saint-Sépulcre.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


Commune de Dieudonné.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


Commune de Mortefontaine.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018 au 25 mai 2018


Commune de Gauchin-Verloingt.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


Communes d'Aire-sur-la-Lys, Louches.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


Communes d'Ambrines, Aubigny-en-Artois, Buneville, Eps, Liencourt, Villers-Brûlin.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018


Communes de Cambligneul, Magnicourt-sur-Canche.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue le 13 juin 2018


Commune d'Angaïs.


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018 au 1er juin 2018


Communes d'Hohfrankenheim, Rosteig.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Inondations et coulées de boue du 21 janvier 2018 au 24 janvier 2018


Commune de Gray.


Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018


Commune de Champlitte.


Inondations et coulées de boue du 10 mars 2018 au 12 mars 2018


Commune de Montureux-lès-Baulay.


Inondations et coulées de boue du 11 mars 2018


Communes de Cintrey, Corre, Villars-le-Pautel.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017 au 17 décembre 2017.


Commune de Bosville.


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Communes de Chevru, Gesvres-le-Chapitre.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


Commune d'Étrépilly.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


Commune de Brou-sur-Chantereine.


Inondations et coulées de boue du 30 mai 2018


Commune de Brie-Comte-Robert.


Inondations et coulées de boue du 1er juin 2018


Communes d'Étrépilly, Marcilly.


Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018


Commune de Saints.


Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018


Communes de Longperrier, Othis.


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018


Commune de Ferté-sous-Jouarre (La).


Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018


Commune de Choisy-en-Brie.


Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018


Communes de Chapelle-Moutils (La), Pierre-Levée.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 24 mai 2018


Commune de Méaulte.


Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018 au 26 mai 2018


Commune d'Allaines.


Inondations et coulées de boue du 26 mai 2018


Communes de Combles, Suzanne.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Commune de Méaulte.


Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018 au 29 mai 2018


Communes de Chuignes, Chuignolles, Étinehem, Hardecourt-aux-Bois, Sailly-Laurette, Villers-Carbonnel.


Inondations et coulées de boue du 29 mai 2018


Communes de Barleux, Biaches, Éterpigny, Suzanne.


Inondations et coulées de boue du 31 mai 2018


Communes d'Huchenneville, Mareuil-Caubert, Millencourt-en-Ponthieu, Yonval.


Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018


Commune de Vignacourt.


DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 11 avril 2018 au 12 avril 2018


Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.


Inondations et coulées de boue du 22 mai 2018


Commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.