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Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2018 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire, l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2018 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire, l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime)


ANNEXE


Opération de restructuration

Résidence administrative d'origine

Conditions de versement

Regroupement au Havre de la direction des études, du secrétariat général, de l'agence comptable, de la qualité, du service études et formations

Marseille, Nantes, Saint-Malo

Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2021

Regroupement au Havre de la direction des ressources humaines

Nantes

Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022

Transfert des directions de site et des services de la scolarité (bureaux études et formations) dans les nouveaux locaux des antennes de Nantes et Saint-Malo

Nantes, Saint-Malo

Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022

Fermeture des services de soutien de site (accueil, secrétariat, entretien, maintenance technique, documentation, reprographie, restauration, soutien informatique)

Nantes, Saint-Malo

Mutation ou déplacement des agents jusqu'au 1er octobre 2022

Transfert de postes d'enseignants

Nantes

Mutation ou déplacement des agents à compter du 1er septembre 2020 jusqu'au 1er octobre 2023