Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2018 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire, l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime)

La liste des opérations de restructuration des services au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit aux primes et indemnités mentionnées à l'article 2 est fixée en annexe.