A compter de la date d'entrée en vigueur de la présente délibération, il est mis fin au mandat des membres de la commission des aides à la numérisation et à la diffusion des œuvres cinématographiques du patrimoine prévue à l'article 511-15 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée dans sa rédaction antérieure à la présente délibération.