Article 10 AUTONOME (Délibération n° 2018/CA/13 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Les dispositions de l'article 2 s'appliquent à la composition des commissions consultatives dont les membres sont nommés ou renouvelés à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.