Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

L'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers » ;
2° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement temporaire des personnels civils des ministères économiques et financiers ainsi que de ceux des collaborateurs occasionnels de ces ministères, qu'ils soient agents publics ou personnes privées. ».