ANNEXE II
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Inspection générale des finances
Corps de l'inspection générale des finances.
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Corps des ingénieurs des mines.
Direction générale du Trésor
Corps des conseillers économiques.
Corps des attachés économiques.
Direction générale des entreprises
Commission administrative paritaire n° 1 : corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
Commission administrative paritaire n° 2 : corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie.
Administration centrale
Commission administrative paritaire n° 1 : corps des contrôleurs généraux économiques et financiers.
Commission administrative paritaires n° 2 : corps des administrateurs civils.
Commission administrative paritaires n° 3 : corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Commission administrative paritaires n° 4 : corps des traducteurs.
Commission administrative paritaires n° 5 : corps des ingénieurs économistes de la construction.
Commission administrative paritaires n° 6 : corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.
Commission administrative paritaires n° 7 : corps interministériel des assistants de service social de l'Etat.
Commission administrative paritaires n° 8 : corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances.
Commission administrative paritaires n° 9 : corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines.
Commission administrative paritaires n° 10 : corps des adjoints administratifs des ministères économiques et financiers.
Commission administrative paritaires n° 11 : corps des adjoints techniques des ministères économiques et financiers.
Commission administrative paritaires n° 12 : corps des personnels de maîtrise (Imprimerie nationale).
Commission administrative paritaires n° 13 : corps des personnels de la correction (Imprimerie nationale).
Direction générale des finances publiques
Commissions Administratives Paritaires Nationales :
Commission administrative paritaire nationale n° 1 : corps des administrateurs des Finances publiques (AFIP).
Commission administrative paritaire nationale n° 2 : grades d'administrateur des Finances publiques adjoint et d'inspecteur principal (IP) des Finances publiques.
Commission administrative paritaire nationale n° 3 : grade d'inspecteur divisionnaire des Finances publiques.
Commission administrative paritaire nationale n° 4 : grade d'inspecteur des Finances publiques.
Commission Administrative Paritaire Nationale n° 5 : corps des géomètres-cadastreurs des Finances publiques.
Commission Administrative Paritaire Nationale n° 6 : corps des contrôleurs des Finances publiques.
Commission Administrative Paritaire Nationale n° 7 : corps des agents administratifs des Finances publiques.
Commission Administrative Paritaire Nationale n° 8 : corps des agents techniques des Finances publiques.
Commissions Administratives Paritaires Locales n° 1 des inspecteurs des Finances publiques :
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Ain.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Aisne.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Allier.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Hautes-Alpes.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Alpes-Maritimes.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Ardèche.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Ardennes.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Ariège.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Aube.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Aude.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Aveyron.
CAPL n° 1 de la DRFIP de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Calvados.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Cantal.
CAPL n° 1 de la DDFIP de Charente.
CAPL n° 1 de la DDFIP de Charente-Maritime.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Cher.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Corrèze.
CAPL n° 1 de la DRFIP de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Côtes-d'Armor.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Creuse.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Dordogne.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Doubs.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Drôme.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Eure.
CAPL n° 1 de la DDFIP d'Eure-et-Loir.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Finistère.
CAPL n° 1 de la DRFIP de Corse et du département de Corse-du-Sud.
CAPL n° 1 de la DDFIP de Haute-Corse.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Gard.
CAPL n° 1 de la DRFIP d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Gers.
CAPL n° 1 de la DRFIP de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Hérault.
CAPL n° 1 de la DRFIP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Indre.
CAPL n° 1 de la DDFIP d'Indre-et-Loire.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Isère.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Jura.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Landes.
CAPL n° 1 de la DDFIP de Loir-et-Cher.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Loire.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Haute-Loire.
CAPL n° 1 de la DRFIP des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique.
CAPL n° 1 de la DRFIP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Lot.
CAPL n° 1 de la DDFIP de Lot-et-Garonne.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Lozère.
CAPL n° 1 de la DDFIP de Maine-et-Loire.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Manche.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Marne.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Haute-Marne.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Mayenne.
CAPL n° 1 de la DDFIP de Meurthe-et-Moselle.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Meuse.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Morbihan.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Moselle.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Nièvre.
CAPL n° 1 de la DRFIP des Hauts-de-France et du département du Nord.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Oise.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Orne.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Pas-de-Calais.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Puy-de-Dôme.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Pyrénées-Atlantiques.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Hautes-Pyrénées.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Pyrénées-Orientales.
CAPL n° 1 de la DRFIP du Grand Est et du département du Bas-Rhin.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Haut-Rhin.
CAPL n° 1 de la DRFIP d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Haute-Saône.
CAPL n° 1 de la DDFIP de Saône-et-Loire.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Sarthe.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Savoie.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Haute-Savoie.
CAPL n° 1 de la DRFIP Ile-de-France et du département de Paris.
CAPL n° 1 de la DRFIP de Normandie et du département de la Seine-Maritime.
CAPL n° 1 de la DDFIP de Seine-et-Marne.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Yvelines.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Deux-Sèvres.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Somme.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Tarn.
CAPL n° 1 de la DDFIP de Tarn-et-Garonne.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Var.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Vaucluse.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Vendée.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Vienne.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Haute-Vienne.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Vosges.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Yonne.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Territoire-de-Belfort.
CAPL n° 1 de la DDFIP de l'Essonne.
CAPL n° 1 de la DDFIP des Hauts-de-Seine.
CAPL n° 1 de la DDFIP de la Seine-Saint-Denis.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Val-de-Marne.
CAPL n° 1 de la DDFIP du Val-d'Oise.
CAPL n° 1 de la DRFIP de Guadeloupe.
CAPL n° 1 de la DRFIP de Guyane.
CAPL n° 1 de la DRFIP de Martinique.
CAPL n° 1 de la DRFIP de La Réunion.
CAPL n° 1 de la DRFIP de Mayotte.
CAPL n° 1 de la direction de contrôle fiscal Centre-Est.
CAPL n° 1 de la direction de contrôle fiscal Centre-Ouest.
CAPL n° 1 de la direction de contrôle fiscal Est.
CAPL n° 1 de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France.
CAPL n° 1 de la direction de contrôle fiscal Nord.
CAPL n° 1 de la direction de contrôle fiscal Sud-Est.
CAPL n° 1 de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest.
CAPL n° 1 de la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.
CAPL n° 1 de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
CAPL n° 1 de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger.
CAPL n° 1 de la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie.
CAPL n° 1 de la direction locale des finances publiques de Polynésie française.
CAPL n° 1 de la direction des grandes entreprises.
CAPL n° 1 de la direction nationale d'enquêtes fiscales.
CAPL n° 1 de la direction nationale d'interventions domaniales.
CAPL n° 1 de la direction nationale des vérifications de situations fiscales.
CAPL n° 1 de la direction des impôts des non-résidents.
CAPL n° 1 du service d'appui aux ressources humaines.
CAPL n° 1 de la direction des vérifications nationales et internationales.
CAPL n° 1 de l'école nationale des finances publiques.
CAPL n° 1 de la direction impôts service.
CAPL n° 1 du service de la documentation nationale du cadastre.
CAPL n° 1 de la direction de services informatiques Est.
CAPL n° 1 de la direction de services informatiques Nord.
CAPL n° 1 de la direction de services informatiques Ouest.
CAPL n° 1 de la direction de services informatiques Paris Champagne.
CAPL n° 1 de la direction de services informatiques Paris Normandie.
CAPL n° 1 de la direction de services informatiques Pays-Du-Centre.
CAPL n° 1 de la direction de services informatiques Rhône-Alpes-Est Bourgogne.
CAPL n° 1 de la direction de services informatiques Sud-Est-Outre-Mer.
CAPL n° 1 de la direction de services informatiques Sud-Ouest.
CAPL n° 1 des services centraux.
Commissions Administratives Paritaires Locales n° 2 des contrôleurs des Finances publiques :
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Ain.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Aisne.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Allier.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Hautes-Alpes.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Alpes-Maritimes.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Ardèche.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Ardennes.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Ariège.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Aube.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Aude.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Aveyron.
CAPL n° 2 de la DRFIP de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Calvados.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Cantal.
CAPL n° 2 de la DDFIP de Charente.
CAPL n° 2 de la DDFIP de Charente-Maritime.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Cher.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Corrèze.
CAPL n° 2 de la DRFIP de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Côtes-d'Armor.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Creuse.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Dordogne.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Doubs.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Drôme.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Eure.
CAPL n° 2 de la DDFIP d'Eure-et-Loir.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Finistère.
CAPL n° 2 de la DRFIP de Corse et du département de Corse-du-Sud.
CAPL n° 2 de la DDFIP de Haute-Corse.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Gard.
CAPL n° 2 de la DRFIP d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Gers.
CAPL n° 2 de la DRFIP de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Hérault.
CAPL n° 2 de la DRFIP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Indre.
CAPL n° 2 de la DDFIP d'Indre-et-Loire.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Isère.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Jura.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Landes.
CAPL n° 2 de la DDFIP de Loir-et-Cher.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Loire.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Haute-Loire.
CAPL n° 2 de la DRFIP des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique.
CAPL n° 2 de la DRFIP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Lot.
CAPL n° 2 de la DDFIP de Lot-et-Garonne.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Lozère.
CAPL n° 2 de la DDFIP de Maine-et-Loire.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Manche.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Marne.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Haute-Marne.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Mayenne.
CAPL n° 2 de la DDFIP de Meurthe-et-Moselle.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Meuse.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Morbihan.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Moselle.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Nièvre.
CAPL n° 2 de la DRFIP des Hauts-de-France et du département du Nord.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Oise.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Orne.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Pas-de-Calais.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Puy-de-Dôme.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Pyrénées-Atlantiques.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Hautes-Pyrénées.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Pyrénées-Orientales.
CAPL n° 2 de la DRFIP du Grand Est et du département du Bas-Rhin.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Haut-Rhin.
CAPL n° 2 de la DRFIP d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Haute-Saône.
CAPL n° 2 de la DDFIP de Saône-et-Loire.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Sarthe.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Savoie.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Haute-Savoie.
CAPL n° 2 de la DRFIP Ile-de-France et du département de Paris.
CAPL n° 2 de la DRFIP de Normandie et du département de la Seine-Maritime.
CAPL n° 2 de la DDFIP de Seine-et-Marne.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Yvelines.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Deux-Sèvres.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Somme.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Tarn.
CAPL n° 2 de la DDFIP de Tarn-et-Garonne.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Var.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Vaucluse.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Vendée.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Vienne.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Haute-Vienne.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Vosges.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Yonne.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Territoire-de-Belfort.
CAPL n° 2 de la DDFIP de l'Essonne.
CAPL n° 2 de la DDFIP des Hauts-de-Seine.
CAPL n° 2 de la DDFIP de la Seine-Saint-Denis.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Val-de-Marne.
CAPL n° 2 de la DDFIP du Val-d'Oise.
CAPL n° 2 de la DRFIP de Guadeloupe.
CAPL n° 2 de la DRFIP de Guyane.
CAPL n° 2 de la DRFIP de Martinique.
CAPL n° 2 de la DRFIP de La Réunion.
CAPL n° 2 de la DRFIP de Mayotte.
CAPL n° 2 de la direction de contrôle fiscal Centre-Est.
CAPL n° 2 de la direction de contrôle fiscal Centre-Ouest.
CAPL n° 2 de la direction de contrôle fiscal Est.
CAPL n° 2 de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France.
CAPL n° 2 de la direction de contrôle fiscal Nord.
CAPL n° 2 de la direction de contrôle fiscal Sud-Est.
CAPL n° 2 de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest.
CAPL n° 2 de la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.
CAPL n° 2 de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
CAPL n° 2 de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger.
CAPL n° 2 de la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie.
CAPL n° 2 de la direction locale des finances publiques de Polynésie Francaise.
CAPL n° 2 de la direction des grandes entreprises.
CAPL n° 2 de la direction nationale d'enquêtes fiscales.
CAPL n° 2 de la direction nationale d'interventions domaniales.
CAPL n° 2 de la direction nationale des vérifications de situations fiscales.
CAPL n° 2 de la direction des impôts des non-résidents.
CAPL n° 2 du service d'appui aux ressources humaines.
CAPL n° 2 de la direction des vérifications nationales et internationales.
CAPL n° 2 de l'école nationale des finances publiques.
CAPL n° 2 de la direction impôts service.
CAPL n° 2 du service de la documentation nationale du cadastre.
CAPL n° 2 de la direction de services informatiques Est.
CAPL n° 2 de la direction de services informatiques Nord.
CAPL n° 2 de la direction de services informatiques Ouest.
CAPL n° 2 de la direction de services informatiques Paris Champagne.
CAPL n° 2 de la direction de services informatiques Paris Normandie.
CAPL n° 2 de la direction de services informatiques Pays-Du-Centre.
CAPL n° 2 de la direction de services informatiques Rhône-Alpes-Est Bourgogne.
CAPL n° 2 de la direction de services informatiques Sud-Est-Outre-Mer.
CAPL n° 2 de la direction de services informatiques Sud-Ouest.
CAPL n° 2 des services centraux
Commissions Administratives Paritaires Locales n° 3 des agents administratifs des Finances publiques :
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Ain.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Aisne.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Allier.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Hautes-Alpes.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Alpes-Maritimes.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Ardèche.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Ardennes.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Ariège.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Aube.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Aude.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Aveyron.
CAPL n° 3 de la DRFIP de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Calvados.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Cantal.
CAPL n° 3 de la DDFIP de Charente.
CAPL n° 3 de la DDFIP de Charente-Maritime.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Cher.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Corrèze.
CAPL n° 3 de la DRFIP de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Côtes-d'Armor.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Creuse.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Dordogne.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Doubs.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Drôme.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Eure.
CAPL n° 3 de la DDFIP d'Eure-et-Loir.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Finistère.
CAPL n° 3 de la DRFIP de Corse et du département de Corse-du-Sud.
CAPL n° 3 de la DDFIP de Haute-Corse.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Gard.
CAPL n° 3 de la DRFIP d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Gers.
CAPL n° 3 de la DRFIP de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Hérault.
CAPL n° 3 de la DRFIP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Indre.
CAPL n° 3 de la DDFIP d'Indre-et-Loire.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Isère.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Jura.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Landes.
CAPL n° 3 de la DDFIP de Loir-et-Cher.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Loire.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Haute-Loire.
CAPL n° 3 de la DRFIP des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique.
CAPL n° 3 de la DRFIP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Lot.
CAPL n° 3 de la DDFIP de Lot-et-Garonne.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Lozère.
CAPL n° 3 de la DDFIP de Maine-et-Loire.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Manche.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Marne.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Haute-Marne.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Mayenne.
CAPL n° 3 de la DDFIP de Meurthe-et-Moselle.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Meuse.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Morbihan.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Moselle.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Nièvre.
CAPL n° 3 de la DRFIP des Hauts-de-France et du département du Nord.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Oise.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Orne.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Pas-de-Calais.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Puy-de-Dôme.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Pyrénées-Atlantiques.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Hautes-Pyrénées.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Pyrénées-Orientales.
CAPL n° 3 de la DRFIP du Grand Est et du département du Bas-Rhin.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Haut-Rhin.
CAPL n° 3 de la DRFIP d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Haute-Saône.
CAPL n° 3 de la DDFIP de Saône-et-Loire.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Sarthe.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Savoie.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Haute-Savoie.
CAPL n° 3 de la DRFIP Ile-de-France et du département de Paris.
CAPL n° 3 de la DRFIP de Normandie et du département de la Seine-Maritime.
CAPL n° 3 de la DDFIP de Seine-et-Marne.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Yvelines.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Deux-Sèvres.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Somme.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Tarn.
CAPL n° 3 de la DDFIP de Tarn-et-Garonne.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Var.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Vaucluse.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Vendée.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Vienne.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Haute-Vienne.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Vosges.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Yonne.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Territoire-de-Belfort.
CAPL n° 3 de la DDFIP de l'Essonne.
CAPL n° 3 de la DDFIP des Hauts-de-Seine.
CAPL n° 3 de la DDFIP de la Seine-Saint-Denis.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Val-de-Marne.
CAPL n° 3 de la DDFIP du Val-d'Oise.
CAPL n° 3 de la DRFIP de Guadeloupe.
CAPL n° 3 de la DRFIP de Guyane.
CAPL n° 3 de la DRFIP de Martinique.
CAPL n° 3 de la DRFIP de La Réunion.
CAPL n° 3 de la DRFIP de Mayotte.
CAPL n° 3 de la direction de contrôle fiscal Centre-Est.
CAPL n° 3 de la direction de contrôle fiscal Centre-Ouest.
CAPL n° 3 de la direction de contrôle fiscal Est.
CAPL n° 3 de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France.
CAPL n° 3 de la direction de contrôle fiscal Nord.
CAPL n° 3 de la direction de contrôle fiscal Sud-Est.
CAPL n° 3 de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest.
CAPL n° 3 de la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées.
CAPL n° 3 de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
CAPL n° 3 de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger.
CAPL n° 3 de la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie.
CAPL n° 3 de la direction locale des finances publiques de Polynésie Francaise.
CAPL n° 3 de la direction des grandes entreprises.
CAPL n° 3 de la direction nationale d'enquêtes fiscales.
CAPL n° 3 de la direction nationale d'interventions domaniales.
CAPL n° 3 de la direction nationale des vérifications de situations fiscales.
CAPL n° 3 de la direction des impôts des non-residents.
CAPL n° 3 du service d'appui aux ressources humaines.
CAPL n° 3 de la direction des vérifications nationales et internationales.
CAPL n° 3 de l'école nationale des finances publiques.
CAPL n° 3 de la direction impôts service.
CAPL n° 3 du service de la documentation nationale du cadastre.
CAPL n° 3 de la direction de services informatiques Est.
CAPL n° 3 de la direction de services informatiques Nord.
CAPL n° 3 de la direction de services informatiques Ouest.
CAPL n° 3 de la direction de services informatiques Paris Champagne.
CAPL n° 3 de la direction de services informatiques Paris Normandie.
CAPL n° 3 de la direction de services informatiques Pays-Du-Centre.
CAPL n° 3 de la direction de services informatiques Rhône-Alpes-Est Bourgogne.
CAPL n° 3 de la direction de services informatiques Sud-Est-Outre-Mer.
CAPL n° 3 de la direction de services informatiques Sud-Ouest.
CAPL n° 3 des services centraux.
Direction générale des douanes et droits indirects
Commissions administratives paritaires nationales
CAPC n° 1 : directeurs des services douaniers.
CAPC n° 2 : inspecteurs principaux.
CAPC n° 3 : inspecteurs régionaux.
CAPC n° 4 : inspecteurs.
CAPC n° 5 : corps des contrôleurs.
CAPC n° 6 : corps des agents de constatation.
Commissions Administratives Paritaires Locales n° 1 des inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Ile de France (incluant Saint-Pierre-et-Miquelon).
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Paris Aéroports.
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Hauts-de-France.
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Grand Est.
CAPL n° 1 de la direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire.
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes.
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Occitanie.
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine.
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire.
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Normandie.
CAPL n° 1 de la direction interrégionale Antilles-Guyane (DR Martinique et DR garde-côtes).
CAPL n° 1 de la direction régionale de Guadeloupe.
CAPL n° 1 de la direction régionale de Guyane.
CAPL n° 1 de la direction régionale de La Réunion.
CAPL n° 1 de la direction régionale de Polynésie française.
CAPL n° 1 de la direction régionale de Nouvelle-Calédonie.
CAPL n° 1 du service à compétence nationale « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ».
CAPL n° 1 du service à compétence nationale « centre informatique douanier ».
CAPL n° 1 du service à compétence nationale « direction nationale des statistiques du commerce extérieur ».
CAPL n° 1 du service à compétence nationale « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ».
Commissions Administratives Paritaires Locales n° 2 des contrôleurs des douanes et droits indirects :
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Ile de France.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Paris Aéroports.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Hauts-de-France.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Grand Est.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Occitanie.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Normandie.
CAPL n° 2 de la direction interrégionale Antilles-Guyane (DR Martinique et DR garde-côtes).
CAPL n° 2 de la direction régionale de Guadeloupe.
CAPL n° 2 de la direction régionale de Guyane.
CAPL n° 2 de la direction régionale de La Réunion.
CAPL n° 2 de la direction régionale de Polynésie française.
CAPL n° 2 de la direction régionale de Nouvelle-Calédonie.
CAPL n° 2 du service des douanes de Saint Pierre et Miquelon.
CAPL n° 2 de la direction régionale de Mayotte.
CAPL n° 2 du service à compétence nationale « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ».
CAPL n° 2 du service à compétence nationale « centre informatique douanier ».
CAPL n° 2 du service à compétence nationale « direction nationale des statistiques du commerce extérieur ».
CAPL n° 2 du service à compétence nationale « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ».
Commissions Administratives Paritaires Locales n° 3 des agents de constatation des douanes :
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Ile de France.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Paris Aéroports.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Hauts-de-France.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Grand Est.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Occitanie.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Normandie.
CAPL n° 3 de la direction interrégionale Antilles-Guyane (DR Martinique et DR garde-côtes).
CAPL n° 3 de la direction régionale de Guadeloupe.
CAPL n° 3 de la direction régionale de Guyane.
CAPL n° 3 de la direction régionale de La Réunion.
CAPL n° 3 de la direction régionale de Polynésie française.
CAPL n° 3 de la direction régionale de Nouvelle-Calédonie.
CAPL n° 3 du service des douanes de Saint Pierre et Miquelon.
CAPL n° 3 de la direction régionale de Mayotte.
CAPL n° 3 du service à compétence nationale « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ».
CAPL n° 3 du service à compétence nationale « centre informatique douanier ».
CAPL n° 3 du service à compétence nationale « direction nationale des statistiques du commerce extérieur ».
CAPL n° 3 du service à compétence nationale « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ».
Institut national de la statistique et des études économiques
Commission administrative paritaire n° 1 : corps des inspecteurs généraux de l'Insee.
Commission administrative paritaire n° 2 : corps des administrateurs de l'Insee.
Commission administrative paritaire n° 3 : corps des attachés statisticiens de l'Insee.
Commission administrative paritaire n° 4 : corps des contrôleurs de l'Insee.
Commission administrative paritaire n° 5 : corps des adjoints administratifs de l'Insee
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Commission administrative paritaire n° 1 : grade de chef de service régional, directeurs départementaux et inspecteurs principaux ;
Commission administrative paritaire n° 2 : grade d'inspecteur ;
Commission administrative paritaire n° 3 : corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Commission administrative paritaire n° 4 : corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Service commun des laboratoires
Commission administrative paritaire n° 1 : corps des directeurs de laboratoire et ingénieurs ;
Commission administrative paritaires n° 2 : corps des techniciens de laboratoire ;
Commission administrative paritaires n° 3 : corps des adjoints techniques de laboratoire.