Il est institué auprès de l'autorité compétente un bureau de vote électronique pour chacune des instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Il est institué auprès du secrétaire général un bureau de vote électronique autonome pour l'élection du comité technique ministériel, un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires de l'administration centrale, un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des comités techniques de l'administration centrale, et auprès du directeur de TRACFIN un bureau de vote électronique autonome pour l'élection des représentants des personnels de l'instance qui lui est rattachée.
Il est institué, auprès du directeur général des finances publiques, un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances nationales et un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances locales dans les services centraux, dans chaque direction départementale ou régionale des finances publiques, dans chaque direction locale des finances publiques, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna, dans chaque direction spécialisée des finances publiques, à l'exception de la direction des créances spéciales du trésor où est institué un bureau de vote électronique autonome pour l'élection du comité technique, et dans chaque service à compétence nationale à l'exception du service des retraites de l'Etat, où est institué un bureau de vote électronique autonome pour l'élection du comité technique, et de Cap numérique.
Il est institué, auprès du directeur général des douanes et droits indirects, un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances des services centraux et un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances des services déconcentrés dans chaque direction interrégionale des douanes, dans chaque direction régionale ou service des douanes d'outre-mer, à l'exception de Wallis et Futuna, et dans chaque service à compétence nationale ainsi qu'un bureau de vote électronique autonome pour le service national de la douane judiciaire et un autre pour l'EPA Masse des douanes.
Il est institué, auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, deux bureaux de vote électronique centralisateurs, un pour l'élection des représentants des personnels au sein des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires, et un autre pour l'élection des représentants au sein de chaque comité technique de l'institut.
Il est institué, auprès du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels des instances qui lui sont rattachées.
Il est institué, auprès du chef du service commun des laboratoires, un bureau de vote électronique centralisateur pour l'élection des représentants des personnels des instances qui lui sont rattachées.