Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

A l'article 10 du même arrêté, les mots : « L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2 » sont supprimés.