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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale)


Par la présente convention, les parents organisent l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant/les enfants comme suit :
SOMMAIRE
1. AUTORITÉ PARENTALE
2. RÉSIDENCE ET DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT
3. CONTRIBUTION À L'ENTRETIEN ET L'ÉDUCATION DE L'ENFANT (PENSION ALIMENTAIRE PAR ENFANT)


1. EXERCICE DE L'AUTORITÉ PARENTALE


L'autorité parentale à l'égard de l'enfant/des enfants :


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est exercée en commun par les parents, nom/prénom du parent 1 et nom/prénom du parent 2.


En raison de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, les parents s'engagent à prendre d'un commun accord toutes les décisions concernant la vie de leur(s) enfant(s) commun(s), quelle que soit la gravité de ces décisions, et notamment les décisions relatives à la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, les oppositions à sortie du territoire national, la religion, la santé, les autorisations de pratiquer un sport dangereux. Les parents sont conscients que les actes usuels requièrent l'accord des parents qui peut être tacite tandis que les actes importants requièrent un accord exprès. Les parents s'engagent respectivement à garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant/des enfants avec chacun d'entre eux en dialoguant, s'informant réciproquement et en assurant une libre communication de l'enfant/des enfants sous quelque mode que ce soit et par quelque moyen que ce soit avec chacun d'entre eux (téléphone, Skype, courriel, SMS).