Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale)

L'arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial est abrogé à compter du 1er juillet 2018.