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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l'allocation de soutien familial et du titre exécutoire prévu à l'article L. 582-2 du code de la sécurité sociale)


Pour l'application du 5° bis du décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 susmentionné, les taux prévus au b du II de l'article R. 523-3-2 du code sont définis conformément au tableau ci-dessous :


Nombre d'enfant(s) du débiteur à sa charge

Taux

Taux minoré

1 enfant

14 %

9,3 %

2 enfants

11,8 %

7,9 %

3 enfants

10,2 %

6,8 %

4 enfants

9 %

6 %

5 enfants

8 %

5,3 %

6 enfants

7,2 %

4,8 %

7 enfants

6,6 %

4,4 %

8 enfants

6,1 %

4 %

9 enfants

5,6 %

3,7 %

10 enfants

5,2 %

3,5 %

Par enfant supplémentaire

Le taux est réduit de 0,3 point

Le taux est réduit 0,2 point


Dans le tableau, le taux minoré correspond au taux appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.