Les taux prévus au IV de l'article R. 582-1 du code de la sécurité sociale sont définis conformément au tableau ci-dessous :
Nombre d'enfant(s) du débiteur à sa charge |
Taux |
Taux majoré |
Taux minoré |
---|---|---|---|
1 enfant |
14 % |
18,7 % |
9,3 % |
2 enfants |
11,8 % |
15,7 % |
7,9 % |
3 enfants |
10,2 % |
13,6 % |
6,8 % |
4 enfants |
9 % |
12 % |
6 % |
5 enfants |
8 % |
10,7 % |
5,3 % |
6 enfants |
7,2 % |
9,7 % |
4,8 % |
7 enfants |
6,6 % |
8,8 % |
4,4 % |
8 enfants |
6,1 % |
8,1 % |
4 % |
9 enfants |
5,6 % |
7,5 % |
3,7 % |
10 enfants |
5,2 % |
7 % |
3,5 % |
Par enfant supplémentaire |
Le taux est réduit de 0,3 point |
Le taux est réduit de 0,4 point |
Le taux est réduit de 0,2 point |
Dans le tableau, le taux majoré correspond à celui appliqué lorsque le temps de résidence de l'enfant chez le parent avec lequel il ne vit pas habituellement est inférieur à un quart du temps de résidence global chez les deux parents, c'est-à-dire un temps inférieur à la moitié des vacances scolaires et un week-end sur deux, ou en cas de droit de visite sans hébergement. Le taux minoré correspond à celui appliqué en cas de résidence alternée retenue pour la déclaration de l'impôt sur le revenu.