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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale)


Il est créé, au sein de chaque région zonale de gendarmerie de défense et de sécurité, des commissions d'avancement compétentes à l'égard des personnels à statut ouvrier placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur dans le cadre du II de l'article 20 de la loi du 3 août 2009 susvisée. Ces commissions sont instituées auprès des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et sont présidées par le commandant de région zonale de gendarmerie de défense et de sécurité.
Les personnels à statut ouvrier affectés en métropole sont rattachés à la commission d'avancement de la zone de défense et de sécurité de la formation administrative assurant leur gestion et ceux affectés en outre-mer sont rattachés à la commission d'avancement de la zone de défense et de sécurité de Paris.