Article 6 AUTONOME (Décision n° 2018-560 du 11 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)
La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.