Article 9 AUTONOME (Décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg)

La présente décision sera notifiée à la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 et aux éditeurs autorisés sur le canal 6C dans la zone de Strasbourg local et sur le canal 7A dans la zone de Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg et publiée au Journal officiel de la République française.