Article 7 AUTONOME (Décision n° 2018-577 du 4 juillet 2018 autorisant la société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Strasbourg local et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg)
La société Club Opérateurs RNT Mux Strasbourg 1 informe le conseil de toute modification de son capital portant sur plus de 10 % des parts sociales ou des droits de vote.