Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2018 portant création du certificat complémentaire « développer-entreprendre » associé à des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

L'unité capitalisable constitutive du certificat complémentaire est attribuée selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par l'épreuve certificative figurant en annexe III du présent arrêté.