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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des forêts)


A l'Annexe de l'arrêté du 30 décembre 1994 susvisé, la rubrique relative aux cadres techniques est remplacée par la rubrique suivante :


A

Poste de cadre technique comportant un niveau de responsabilité et requérant une qualification particulière

12

500

A compter du 1er janvier 2017