Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-649 du 23 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts)

L'arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts est abrogé.