Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-648 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts)

Les articles 10,11,12,13,14 et 15 du décret du 24 juin 2003 précité sont abrogés.