Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de la collecte d'enquêtes au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de six mois au-delà de la fin des opérations de collecte pour chacune des enquêtes concernée.