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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de la collecte d'enquêtes au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion de la collecte d'enquêtes au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))


Les agents, habilités par l'autorité responsable du traitement, sont seuls destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel et peuvent y accéder directement pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées dans le cadre de la gestion, du suivi et du pilotage des enquêtes.