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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2018-646 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2018-646 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications)


Au 1° de l'article 5 du décret du 19 février 2007 susvisé, les mots : « pour une durée de quinze ans » sont supprimés.
Les administrateurs des postes et télécommunications placés en position de détachement d'office au titre de l'article 44 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée sont maintenus, de plein droit et sans limitation de durée, dans cette position.