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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2018 portant changement de distributeur et renouvellement d'inscription du pansement au charbon actif Actisorb de la société Systagenix inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2018 portant changement de distributeur et renouvellement d'inscription du pansement au charbon actif Actisorb de la société Systagenix inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1 « Pansements », paragraphe 6 « Pansements à base de charbon actif », la rubrique « Société Systagenix Wound Management Ltd (SYSTAGENIX) » est modifiée comme suit :
a) L'intitulé de la rubrique « Société Systagenix Wound Management Ltd (SYSTAGENIX) » devient : « Laboratoire KCI MEDICAL SAS (KCI MEDICAL) » ;
b) Dans le libellé court des codes 1339321 et 1311469 relatifs à ACTISORB, « SYSTAGENIX » est remplacé par « KCI MEDICAL » et la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er février 2023.