Article 12 AUTONOME (Décision n° 2018-553 du 18 juillet 2018 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté)

Les émissions sont produites dans les conditions techniques définies au titre II de la présente décision.